Où obtenir le fichier de votre demande

Une vérification lit le fichier que produit le formulaire web de demande de licence de mise en marché de Santé Canada. Voici comment l’obtenir.

  1. Ouvrez le formulaire web

    Le formulaire de demande de licence de mise en marché de Santé Canada fonctionne dans le navigateur. Commencez une nouvelle demande, ou choisissez « Load application form from file » puis « Load data » pour rouvrir une demande déjà enregistrée.

    Ouvrir le formulaire sur le site de Santé Canada

  2. Remplissez-le comme d’habitude

    Le formulaire puise ses ingrédients dans la Base de données des ingrédients de produits de santé naturels et valide les demandes compendiales à mesure que vous écrivez. Rien ne change à votre façon de faire.

  3. Utilisez le bouton « Save file » du formulaire

    Il se trouve en haut à droite du formulaire et enregistre un fichier HTML sur votre ordinateur. C’est ce fichier que vous téléversez ici, et c’est celui que la DPSNSO attend dans votre dossier.

Deux erreurs à éviter

N’enregistrez pas avec votre navigateur. Santé Canada prévient que l’enregistrement du navigateur conserve la page web et non le formulaire : le résultat ne contient aucune de vos réponses.

N’envoyez pas de copie numérisée ni imprimée. La DPSNSO n’accepte le formulaire web qu’en HTML, et une version numérisée ou PDF fait refuser la soumission au lieu de la faire corriger.

Ce que nous en faisons

Le fichier est lu en mémoire, vérifié contre les monographies qu’il atteste, puis abandonné. Il n’est jamais écrit sur disque. Ce qui est conservé, c’est le rapport, pour que vous puissiez rouvrir une vérification et la télécharger plus tard.

Ces étapes suivent les indications de Santé Canada pour le formulaire. Lire leur guide